En dépit de ses conditions, Facebook pourra être jugé en France

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Dans ses conditions d’utilisation, Facebook précise qu’en cas de litige, seul un tribunal californien peut être saisi. Un internaute français a néanmoins porté plainte dans l’Hexagone — et le TGI de Paris vient de juger la plainte recevable.

Source: www.seratoo.com

Facebook pourra être jugé en France

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